Intervention de Jean-Jacques Hyest

J’ai bien dit que le projet de loi avait pour objet d’« assurer » la parité. Certains, comme Jacques Mézard, ont souligné que l’objectif était non pas d’imposer la parité, mais de la faire progresser. La question est de savoir comment et, à ce stade, nous n’avons pas trouvé d’accord sur le moyen d’y parvenir.

Monsieur le ministre, vous vous êtes dit prêt à répondre à plusieurs préoccupations légitimes. L’une d’elles, qui n’a été que peu évoquée, est celle du nombre de cantons et de conseillers départementaux. Dans les départements ruraux à faible densité de population, les cantons seront de vastes déserts ! Sans polémique aucune – binôme ou pas –, le problème est bien celui de la trop grande taille des circonscriptions, ce qui est d’ailleurs un reproche qui avait aussi été formulé lors de la création du conseiller territorial. Moi-même, je m’étais dit que, peut-être, le nombre des conseillers territoriaux était insuffisant.

Donc, pour l’instant, nous ne sommes pas d’accord sur le découpage des cantons. J’ai toutefois noté que vous aviez donné un avis favorable, monsieur le ministre, à l’amendement n° 384 que la commission des lois a déposé après l’article 22.

C’est un début. Nous attendons bien entendu la suite, mais nous avons tout de même le sentiment, dont nous vous avons déjà fait part, monsieur le ministre, par exemple pour le seuil de 10 % ou encore pour le report, que ce n’est souvent plus du fond mais d’opportunités politiques que l’on discute.

Nous vous avions dit que nous n’étions pas d’accord, et nous avions des propositions.

Comme nous avions été tentés de le faire pour l’article 2 afin de permettre une discussion globale, nous pourrions être tentés, cette fois pour fournir un texte – quoiqu’il ne reste pas grand-chose… – à l’Assemblée nationale, de voter l’ensemble du projet de loi, …