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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 18 janvier 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Vote sur l'ensemble
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin n° 86 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. le président de la commission.
