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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 21 mai 2013 à 9h30
Décision du conseil constitutionnel
Jean-Claude Carle, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du vendredi 17 mai 2013, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Acte est donné de cette communication.
