Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 30 mai 2013 à 9h30
Rappels au règlement

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel, président :

C’est bien pour cela, mon cher collègue, que je ne prétendais pas vous fournir une réponse exhaustive.

La parole est à M. le président de la commission des lois.

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