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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 920
René Vandierendonck, rapporteur :L'amendement n° 920 coordonne la date de signature des conventions de transfert des services du département à la Métropole de Lyon avec celle que nous avons retenue pour la création de celle-ci, le 1er janvier 2015.
L'amendement n° 920 est adopté.
L'amendement n° 919 procède à une coordination similaire.
L'amendement n° 919 est adopté.
