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Modernisation de l'action publique territoriale
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
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Toutes les séances consacrées à ce dossier
Commission des lois : 03/06/2013 — 1ère réunion
Commission des lois : 04/06/2013 — 1ère réunion
Commission des lois : 05/06/2013 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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