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Intervention de Christian Favier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 122
Christian Favier :Relatif aux compétences transférées à la métropole de Marseille en matière de cimetières, l'amendement n° 122, de même que les amendements n°s 174 et 836, supprime l'alinéa 37.
