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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 770
René Vandierendonck, rapporteur :L'organisation de la transition énergétique sera traitée dans le troisième projet de loi : pour cette raison, avis défavorable à l'amendement n° 770. Nous avons prévu à la demande de Mme Lipietz que la région serait chef de file pour cette compétence partagée.
