Intervention de René Vandierendonck

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

Je vous suggère de mettre votre stratégie d'amendement en cohérence avec la novation que vous avez introduite la semaine dernière : vous avez obtenu que la région soit reconnue comme chef de file pour coordonner les compétences de tous niveaux sans rien retrancher à qui que ce soit. Cet amendement est sans objet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion