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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 370
Pierre-Yves Collombat :Mon amendement n° 370 rectifié m'apportera-t-il une certitude et les intercommunalités remplaceront-elles les membres d'un syndicat départemental, ou bien aurons-nous deux autorités organisatrices majeures dans un département ?
