Intervention de René Vandierendonck

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

Nous avons prévu que les métropoles et les communautés urbaines soient autorités organisatrices de réseau. Cependant, certains réseaux sont déjà en place dans des syndicats mixtes qui couvrent des aires géographiques bien plus larges que les métropoles, et auxquels la péréquation apporte une justification. La moitié des 85 communes de la métropole lilloise appartiennent à un syndicat mixte, Noréade, qui en couvre 687 sur quatre départements. Dans le même temps, la présidente souhaite faire respecter le principe d'égalité de traitement entre les usagers. La péréquation à grande échelle entre donc en conflit avec l'égalité au sein d'une communauté urbaine ou d'une métropole. Il nous reste à concilier ces deux principes.

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