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Intervention de Catherine Tasca
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Catherine Tasca :Je suis d'accord avec M. Richard. Votons cet amendement, au moins à titre conservatoire. Le sujet reviendra ultérieurement.
