Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Favier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Christian Favier :Je pense au Sipperec, le syndicat d'électricité d'Île-de-France : toutes les communes n'entrant pas dans le périmètre de la future métropole, celles qui seront à l'extérieur seront pénalisées.
