Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Je retire celui-ci, mais maintiens les trois autres.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion