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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Alain Anziani :Voilà plusieurs années que de nombreuses communautés urbaines ont l'expérience des PLU : cela ne pose rigoureusement aucun problème. Le PLU intercommunal donne lieu à une concertation profonde. Le minimum d'une vie communautaire est d'avoir une vision commune de l'urbanisme...
