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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Favier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Christian Favier :Le périmètre des métropoles pourra être plus large que celui les communautés urbaines existantes : la décision revient à un vote à la majorité des deux tiers. Des communes entrantes pourraient se voir imposer un PLU auquel elles n'adhèreraient pas...
