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Intervention de René Vandierendonck

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 396

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

L'amendement n° 396 est sans objet.

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