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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Michel Delebarre :Le DALO ne concerne pas que les quartiers traités avec l'Anru. Je suis moins optimiste que notre rapporteur sur la possibilité de passer des conventions... Il faut dire à l'État, qu'il ne peut pas se dégager de tout, et en particulier de l'hébergement d'urgence.
