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Intervention de Christian Favier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 533
Christian Favier :L'amendement n° 533 apporte une précision rédactionnelle significative : l'alinéa 60 pouvait laisser penser que la demande par la métropole d'un transfert de compétence aboutirait automatiquement. Nous précisons qu'un débat et un vote favorable du conseil de métropole sont nécessaires.
