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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 388
Pierre-Yves Collombat :L'amendement n° 388 rectifié devrait recevoir un avis favorable, puisqu'il demande la consultation des métropoles lors de l'élaboration des contrats de plan.
