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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jacqueline Gourault :L'amendement précédent comportait deux éléments : le transfert de compétences, d'une part, la représentation dans le syndicat, d'autre part. Dès qu'il y a transfert de compétence, il est normal que la métropole soit représentée dans le syndicat.
