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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Lipietz
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 720
Hélène Lipietz :Plutôt qu'une nouvelle structure, l'amendement n° 720 crée un lieu de réflexion. Le conseil de développement sera l'équivalent d'un conseil économique et social.
