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Intervention de Christian Favier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Christian Favier :Par cohérence avec notre position lors de l'examen de la loi du 16 décembre 2010, nous demandons la suppression de cet article. Nous sommes défavorables à l'extension des métropoles.
