Intervention de René Vandierendonck

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

Soyons pragmatiques ! Avec le système de fléchage que nous avons mis en place, nous pouvons, pour la première fois, espérer un embryon de débat sur des enjeux intercommunaux lors d'une campagne municipale. M. Delebarre trouve cela si nouveau qu'il propose un rapport. Jusques là, tout va bien !

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