Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Nous ne nous retrouvons pas tous dans les termes de cette alternative. Certains pensent que des évolutions dans le mode de scrutin des communautés se traduiraient par une disparition des communes et concluent à un nécessaire statu quo. Pour d'autres, une réforme est compatible avec leur maintien. Je ne souhaite pas donner le sentiment que nous traitons le sujet à la sauvette.
