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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Il nous faut nous interrompre pour rejoindre la séance. Nous poursuivrons l'examen des amendements demain matin de 9 à 10 heures et, en cas de besoin, mercredi, à l'issue de la réunion.
