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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
René Vandierendonck, rapporteur :Les amendements n° 273 rectifié et 284 rectifié remplacent le terme « métropole » par le terme « communauté métropolitaine ». J'ai déjà exprimé mes réserves sur ce point, la commission m'a suivi, Mme Gourault a en conséquence retiré un amendement de même nature. Avis défavorable.
