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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 760
René Vandierendonck, rapporteur :Ma position a évolué sur l'amendement n° 760 rectifié bis qui introduit dans le présent texte des dispositions sur les autorités organisatrices de la mobilité urbaine. La question relève certes du projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale. M. Ries cependant m'a convaincu de la nécessité d'intégrer dès à présent ces modifications. Avis favorable.
