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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Michel Delebarre :Notre commission devrait établir la liste des points que nous rejetons pour cette raison mais qui devront figurer dans les deuxième et troisième volets de la décentralisation.
