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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Le ministère aurait finalement trouvé judicieux de reverser tout le contenu du deuxième texte dans le premier, par voie d'amendement. J'ai refusé. Certains d'entre nous ont dès l'origine tenu à ce que les divers sujets, métropoles, régions et départements, puis solidarités territoriales, soient examinés séparément ; maintenons cette clarté.
