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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
René Vandierendonck, rapporteur :Une réflexion est en cours sur les finances locales et la DGF. C'est une idée chère au Sénat qu'une coopération entre communes est possible même en l'absence de transfert de compétences. L'amendement introduit la notion de mutualisation et l'optimisation de la dépense publique. Je le soutiens.
