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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Je partage les interrogations de M. Richard. En matière de finances locales, l'habitude s'est prise de multiplier les dispositions, qui s'additionnent et parfois s'annulent. Plus on accumule les facteurs et les paramètres, moins l'ensemble est lisible. Voyez la DGF !
Demandons au Gouvernement une simulation avant la deuxième lecture.
