Intervention de Michel Mercier

Cet amendement crée un coefficient mesurant le degré de mutualisation entre les communes et l'intercommunalité. C'est intéressant. Mais il tend aussi à utiliser cet indicateur pour moduler une partie de la DGF, en l'occurrence la dotation d'intercommunalité. Attention aux conséquences ! Le sujet est trop complexe pour être traité au détour d'un amendement, lors d'une réunion matinale, sans études préalables. Conservons uniquement la première partie, relative à la mesure du degré de mutualisation.