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Intervention de Jacqueline Gourault
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jacqueline Gourault :Dans son principe, l'amendement est intéressant. Il s'agit d'encourager la mutualisation et une meilleure gestion des agents. Mais des évaluations sont nécessaires.
