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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Anziani
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Alain Anziani :Il faut distinguer la prévention des inondations de la gestion des milieux aquatiques. Ce sont deux logiques différentes.
Des sommes considérables sont en jeu : quid des digues, compétence de l'État ? Un plan de réfection est en cours.
