Intervention de Michel Delebarre

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre :

Ces trois amendements ont-ils été imaginés par nos collègues ou bien sont-ils inspirés par une composante gouvernementale, pour faire passer le contenu d'un autre projet de loi ? Ma commune compte 120 kilomètres de littoral, avec des falaises et des polders. Comment l'État m'accordera-t-il, en cas de transfert de compétence, l'argent qu'il n'a pas dans ses caisses, qui sont vides ? S'agit-il de se débarrasser de cette charge à nos dépens, en avançant masqué, dans un texte sur les métropoles ?

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