Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Je ne suis pas homme à me laisser dicter mes amendements. Ceux-ci s'inscrivent dans le prolongement de mon rapport sur les inondations dans le Var. A la différence des projets d'inspiration ministérielle, les financements sont prévus. Sans quoi ce transfert serait une escroquerie. En outre, ma proposition met en place un mécanisme à plusieurs étages. Les syndicats de rivière sont très mal financés car les briques de base, les communes, ne sont pas assez fortes. Avec cet amendement, les intercommunalités se regroupent au sein d'établissements publics d'affluents puis en établissements publics de bassin - car les problèmes de la Durance ne sont pas ceux du Rhône. Renforçons les fondations, faute de quoi il sera impossible d'avancer.

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