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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Favier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Christian Favier :Certaines collectivités ont mis en place des aides à l'acquisition d'une mutuelle, d'autres non. De grosses difficultés sont à craindre si une fusion peut remettre en cause ces avantages...
