Intervention de René Vandierendonck

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

J'ai rencontré les syndicats : le personnel craint de perdre des avantages, on le sait. Il ne me paraît pas anormal de préciser dans la loi quel doit être le comportement de l'employeur.

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