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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
René Vandierendonck, rapporteur :Avec la commission des finances, nous avons interpellé le gouvernement dès la discussion générale sur la neutralité de l'impact de la réforme sur la dotation d'intercommunalité. Reprenant les engagements du Premier ministre, Mme Lebranchu nous a dit que cette question serait débattue lors de l'élaboration du projet de loi de finances pour 2014. M. Germain évalue cet impact à 145 millions d'euros. Nous pensons qu'il est de bonne politique de limiter le nombre de métropoles mais qu'il faut également tenir compte des fonctions métropolitaines exercées à l'échelle régionale. Je vous confirme donc la position de la commission.
