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Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Michel Mercier :Au contraire, cet amendement, simple et cohérent, tend à réduire le nombre de communautés urbaines. L'enveloppe de la DGF augmenterait pour les communautés urbaines mais la dotation totale baisserait, nous dit le rapporteur. Au bout du compte, qui va y perdre ?
