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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :L'amendement du Gouvernement aurait pour effet d'augmenter le nombre de communautés urbaines, donc la ponction financière. Son rejet doit vous satisfaire, monsieur Mercier.
