Intervention de René Vandierendonck

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

Si la loi du 16 décembre 2010 a donné naissance à une seule métropole, c'est qu'elle reposait sur le volontariat. Nous avons réintroduit hier ce critère parce que c'est une façon de limiter le risque inflationniste et de vérifier la réalité du pacte métropolitain. Certaines agglomérations exerçant des fonctions métropolitaines à l'échelle régionale, comme Montpellier ou Dijon, pourraient demander à devenir communautés urbaines : nous avons clarifié les critères de constitution d'une communauté urbaine pour permettre à ces communautés d'agglomération de progresser dans l'intercommunalité.

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