Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

Je suis d'accord avec M. Mercier, l'amendement du Gouvernement va plus loin que l'article. Mais le repousser revient à limiter l'inflation de communautés urbaines. Dans le contexte actuel, cela me semble raisonnable, car une diminution de 1,5 milliard d'euros est déjà prévue et je doute que nous obtenions satisfaction sur la compensation financière. La prochaine loi de finances et les suivantes devront assurer une juste répartition...

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