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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 590
Michel Delebarre :L'amendement n° 590 rectifié facilite le changement d'employeur en garantissant le maintien du régime indemnitaire et d'action sociale lors de la mise en oeuvre de services communs.
