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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 780
René Vandierendonck, rapporteur :Retrait, au profit de l'amendement n° 780. Cette question délicate mérite que l'on attende la seconde lecture. Ce sera à la commission du développement durable de proposer une solution d'équilibre, conciliant péréquation à grande échelle, égalité de traitement, droit d'initiative des métropoles, etc.
