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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
René Vandierendonck, rapporteur :Le texte prévoit que la communauté urbaine participe aux actions de développement économique et notamment au capital des sociétés d'investissement, des sociétés de financement interrégionales, des sociétés d'accélération de transfert de technologies.
