Intervention de René Vandierendonck

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

La gestion d'un pôle de compétitivité, c'est d'abord la région, ensuite l'État. Vous demandez la participation de la communauté urbaine, soit, mais juridiquement, cela n'apporte rien au texte.

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