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Intervention de Michel Delebarre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 598
Michel Delebarre :Je pressens que le rapporteur va me dire que les communautés d'agglomération comptant parmi leurs membres la commune chef-lieu de la région sont de fait associées aux schémas et documents de planification. Je retirerai donc l'amendement n° 598.
