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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 554
René Vandierendonck, rapporteur :L'amendement n° 554 trouverait davantage sa place dans le projet de loi Duflot. Demande de retrait ou, à défaut, défavorable.
